Le contentieux administratif est dévolu aux juridictions administratives.
Il n’existe pas dans tous les pays de juridictions administratives. Le cas français peut faire figure d’exception ou de précurseur, dès lors qu’il a été décidé à partir de la Révolution Française de faire interdiction au juge judiciaire de s’occuper des affaires de l’Administration.
Dès lors, les litiges opposant une administration à une autre sont jugés par la juridiction administrative, ainsi que les litiges opposant les administrés à l’Administration.
Le contentieux le plus connu est celui relatif au contestation portant sur l’octroi des permis de construire. Mais ce contentieux administratif est en réalité très diversifié.
Deux ordres judiciaires distincts ont donc émergé, en indépendance.
L’ordre administratif est principalement composé des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel, et du conseil d’Etat.
Ces juridictions sont moins nombreuses que les juridictions judiciaires, civile ou pénales, et le traitement des dossiers est relativement long.
Mais il ne faut pas blâmer trop vite cette juridiction car le traitement des affaires devant les juridictions judiciaires n’est pas excellent non plus.
en tous cas, chacun pourra légitimement considérer ou retenir que le traitement des affaires est trop long.
Il faut en moyenne deux ans pour traiter un dossier devant le tribunal administratif, et la procédure en appel éventuelle ne fera pas mieux.
Il faut le dire, la France manque de juges.
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