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Les violences conjugales sont la priorité de la justice.

Le grenelle des violences conjugales trouve aujourd’hui son plein développement.

Les violences conjugales sont la priorité de la justice : une ligne spéciale est réservée dans certains commissariats afin de prendre en priorité les plaintes, toutes les plaintes sont entendues, les procureurs sont très réactifs.

En effet, en cas de violences conjugales, termes qui incluent les violences au sein de couples non mariés ou pacsés, la réponse pénale sera à la fois rapide et sévère.

Les violences conjugales constituent souvent des délits, et cela dépend du degré de violences, de l’ITT fixée par les services de l’unité médico-légale, dans les locaux des hôpitaux.

A NOTER : Il existe des mesures de protection urgentes : Vous pouvez solliciter en urgence auprès du juge une mesure de protection, sorte de mesure d’éloignement, qui va assurer que les violences ne se répètent pas.

IMPORTANT : Depuis désormais plus de 10 ans les violences psychologiques sont réprimées d’une manière spécifique, à l’instar du harcèlement. Ainsi, vous pouvez déposer plainte pour violences conjugales en l’absence de coups.

Les violences psychologiques résultent de dénigrement, d’insultes quotidiennes, d’emprise sur les finances du couples, de l’imposition de choix vestimentaires, et d’autres pratiques…

Une difficulté dans les violences conjugales réside souvent dans la difficulté de définir avec précision la date des faits, particulièrement en matière de violences psychologiques.

Cependant, les juridictions accueillent assez favorablement les constitutions de partie civile et entrent en voie de condamnation y compris lorsque les éléments de datation sont très insuffisants, pour prendre en considération le climat général au sein du couple.

Les juridictions accueilleront dans cette même logique également favorablement la prise en considération de faits prescrits, c’est à dire souvent au delà de six ans.

Le mouvement est donc bien engagé.