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Les honoraires des avocats sont définis selon des règles traditionnelles qui ont été rappelées par la loi du 6 aout 2015.

Depuis 2015, la rédaction d’une convention d’honoraires entre les avocats et leurs clients est devenue obligatoire. Il s’agit d’un contrat qui fixe les conditions d’intervention de l’avocat et les modalités de règlement des honoraires.

La confiance dans les avocats n’est pas en cause ; Il s’agit d’établir un document qui va d’un coté protéger le client en sa qualité générale de consommateur, et d’un autre de protéger l’avocat en cas de contestation ou de litige sur les honoraires. La convention d’honoraire sécurise donc les deux parties.

Les honoraires de l’avocat sont libres, par principe.

Cependant, ils dépendent en réalité de plusieurs éléments ou situations :

• Le temps consacré à l’affaire
• La difficulté du litige
• L’importance du litige et des sommes en cause
• Le travail de recherche
• Le nombre d’audiences
• Le nombre de déplacements
• La notoriété de l’avocat
• Les diplômes et titres de l’avocat

Le mode habituel de règlement des honoraires est le forfait : une somme est prévue dès l’engagement de la procédure et n’a pas vocation, sauf exception en fonction de l’évolution de l’affaire, à changer. Il sera alors question d’honoraire complémentaire.

Certains cabinets pratiquent l’honoraire à l’heure. La convention prévoit alors clairement le montant horaire, et ce montant inclut souvent les échanges téléphoniques.

Un second principe est celui rappelant qu’en France, et contrairement à d’autres pays et en particulier les pays anglo-saxons, l’avocat ne peut être rémunéré sur la base seule d’un pourcentage de résultat.

Ce mode de règlement n’est pas interdit dès lors qu’il existe une base “fixe” d’honoraire, indépendante du résultat. Une partie des honoraires peut donc dépendre du résultat obtenu.

Les honoraires au résultat prennent la forme d’un pourcentage. Il est d’usage de retrouver de mode de règlement en matière fiscale, en matière d’indemnisation des victimes de préjudice (accident de la route, erreur médicale…), et en matière de prestation compensatoire dès lors que les sommes obtenues sont importantes.

Il est utile de rappeler que si le client est libre de changer d’avocat en cours de procédure, pour des motifs qu’il jugera lui-même utiles, un changement d’avocat n’a pas pour effet de permettre légitimement le remboursement des sommes versées. Le client sera en revanche parfois fondé à solliciter une partie en remboursement.

Attention : Il peut arriver que dans le cas de l’honoraire au forfait, votre avocat ait réalisé un travail sur un nombre d’heures et des diligences importantes, si bien que même au milieu de l’affaire, le taux horaire applicable en cas de litige fasse apparaitre un solde nul.

Enfin, il est important de préciser que le versement des honoraires, sauf résultat, ne dépends pas du succès ou de l’échec tiré du jugement prononcé par le juge. L’avocat a pour l’essentiel de son travail une obligation de moyens, et non une obligation de résultat, comme les médecins.

La contestation des honoraires intervient devant le bâtonnier de l’ordre des avocats, qui vérifie toutes les conditions et circonstances prévues dans la fameuse convention d’honoraire.