La durée des différentes procédures civiles est une information importante qu’il convient de préciser.
En effet, lorsque vous rencontrez des difficultés avec une personne, un artisan, une société, vous pourrez vous trouver dans une situation qui ne trouvera de solution que par une décision de justice.
Le cas ici étudié est celui de la procédure civile écrite avec avocat obligatoire.
Vous allez en premier lieu vous adresser à un avocat. Celui-ci va devoir engager une tentative de règlement amiable du litige, afin d’assurer la juridiction qui a vocation à être saisie qu’il s’agit d’une difficulté sérieuse qui ne peut trouver d’autre moyen de règlement.
Ceci vaut également en matière familiale.
L’avocat va ensuite recueillir vos explications, et les analyser. Une mise en demeure préalable peut être obligatoire.
Lorsque l’avocat a rédigé son assignation, il va les communiquer à la juridiction par RPVA : une communication sécurisée et électronique entre les avocats et les juridictions.
Une date va être retenue sur ce logiciel, souvent lointaine de deux mois.
Ladite date lointaine de deux mois sera la date dite de conférence : le juge se bornera à s’assurer que les parties sont bien constituées, c’est à dire que la partie en défense a bien pris un avocat et que celui-ci a signalé son intervention.
Débute alors la mise en état.
La mise en état est la période pendant laquelle les parties vont échanger leurs écritures et conclusions. Les conclusions correspondent à des réponses réciproques sur les prétentions et questions juridiques soulevées dans la litige. L’acte introductif d’instance est nommé assignation.
Tous les mois, en général, l’affaire est rappelée par le juge de la mise en état afin de vérifier si les parties ont pu se répondre sur leurs dernières conclusions. Ceci peut durer assez longtemps.
En moyenne, ces échanges vont durer 6mois, voire un an. Cela dépend aussi du nombre de parties au litige.
A l’issue de cette période, le juge de la mise en état va prendre une décision de fixer une date d’audience en vue du jugement de l’affaire. Ceci renvoie encore le jour du jugement à plusieurs semaines.
Au total, une affaire ordinaire devant le tribunal judiciaire statuant en matière civile et représentation obligatoire (avocat) va s’étirer sur une année.
Il est ensuite possible de faire appel…
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